CGDV
Article 1 – OBJET DES PRÉSENTES CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de produits entre notre société Candy Pets et les clients.
Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Candy Pets à partir du site internet Candy Pets
Les dites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
Article 2 – INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.candypets.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les images des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 - LA COMMANDE
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site Candy Pets pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.
Les clients passent commande directement sur le site internet Candy Pets.
Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse et le mode de livraison qu'ils désirent ainsi que le mode de paiement.
Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Candy Pets, vendeur sur le site Candy Pets pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.
Article 4 – LE PRIX
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 – REGLEMENT DE LA COMMANDE
Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considéré comme définitive après l'envoi aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur d'un e-mail et après envoi de l'encaissement par le vendeur du prix.
Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l'ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Candy Pets et listés sur le site internet Candy Pets.
Les différents moyens de paiement sont :
- par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site Candy Pets ;
- par lien de paiement
Article 6 – RETARD DE PAIEMENT
La société Candy Pets se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale un commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 7 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société Candy Pets dans les plus brefs délais.
Article 8 – SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison des produits est réalisée uniquement en France métropolitaine
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.
Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l'instant où ils consultent la disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.
Lorsque des colis sont renvoyés à la société Candy Pets, la société peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
La société Candy Pets ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.
Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur.
Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l'état des produits. Si les produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.
Article 9 – ERREUR DE LIVRAISON
Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société Candy Pets les réclamations d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.
Les réclamations doivent être faites par courrier électronique candypets384@gmail.com
Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société Candy Pets dans leur emballage d'origine.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.
Article 10 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de la société Candy Pets à savoir le site Candy Pets demeure la propriété du vendeur.
La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société Candy Pets.
En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par la société Candy Pets bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
La société Candy Pets collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.
La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société.
Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiqué ci-dessus.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demandeur leur destruction ou de les transmettre à une autre société.
Article 12 – NON - VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
Article 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.